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Le statut de l'élu

Publié le 6/06/2024 - Mis à jour le 7/06/2024

  • Indemnités de fonction

  • Régime d'imposition des indemnités

  • Remboursements de frais

  • Les règles de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts applicables aux élus

  • Déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts

  • Formation des élus

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  • Retraite

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