Plan du site
- Le statut de l'élu
- Indemnités de fonction
- Régime d'imposition des indemnités
- Remboursements de frais
- Les règles de déontologie et de prévention des confilts d'intérêts applicables aux élus
- Déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts
- Formation des élus
- Garanties accordées aux conseillers départementaux
- Retraite
- Fin de mandat
- Honorariat
- Les services départementaux
- Les séances
- Le statut de l'élu